1. GÉNÉRALITÉS

1.1. La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire ») ne vous vend pas l’Application Triangle et le service exécuté ou fourni par l’Application Triangle (le « Service »), mais vous accorde une licence les concernant, vous permettant de les utiliser en stricte conformité avec les modalités de la présente licence et des règles d’utilisation applicables (les « règles d’utilisation ») établies par tout fournisseur tiers de plateforme d’appareil mobile ou de services auprès duquel vous téléchargez l’Application Triangle liée à votre téléphone cellulaire ou appareil mobile (l’« appareil mobile »), qui sont intégrées aux présentes par renvoi. Certaines règles d’utilisation sont décrites à la section 12 de cette licence. Cependant, il est de votre responsabilité de déterminer quelles règles d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de l’Application Triangle, qui peut varier selon : a) votre appareil mobile, b) la méthode selon laquelle vous avez téléchargé l’Application Triangle ou accédé à l’Application Triangle préinstallée, et c) le tiers auprès duquel vous avez téléchargé l’Application Triangle ou accédé à l’Application Triangle préinstallée.

1.2. Votre participation au programme de Récompenses Triangle est assujettie aux conditions du programme, qui sont intégrées aux présentes par renvoi et sont disponibles à triangle.com/rewardsprogramrules..

1.3. Nous vous conseillons de conserver un exemplaire de la présente licence et des règles d’utilisation applicables sous forme tangible ou électronique pour consultation ultérieure.

2. OCTROI DE LICENCE, MISES À JOUR ET À NIVEAU, ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

2.1. Canadian Tire vous octroie un droit révocable, non exclusif, libre de redevances, incessible et limité d’installer et utiliser l’Application Triangle sur un appareil mobile unique et d’accéder au service et de l’utiliser sur un tel appareil mobile en stricte conformité avec les modalités de la présente licence et ses règles d’utilisation applicables. Canadian Tire se réserve tous les droits afférents à l’Application Triangle qui ne vous ont pas été expressément accordés en vertu de la présente licence.

2.2. Canadian Tire a le droit de refuser, de restreindre, de limiter, de suspendre ou d’interrompre l’Application Triangle ou toute partie de celle-ci, sans préavis, que ce soit aux fins de veiller à la sécurité de l’Application Triangle, de modifier ses caractéristiques ou autre raison. Canadian Tire peut aussi, en tout temps, cesser d’offrir la totalité ou une partie du Service ou désactiver sélectivement certains aspects du Service ou des parties du Service accessible par l’Application Triangle.

2.3. En vertu des modalités de la présente licence, vous êtes en droit de recevoir des mises à jour au logiciel, des rustines ou des mises à niveau (« Révisions ») pour l’Application Triangle, et l’installation ou la permission de l’installation pourrait être une condition à l’utilisation continue de l’Application Triangle. Les mises à jour ou à niveau peuvent être nécessaires pour diverses raisons telles que l’activation de nouvelles fonctions ou le rehaussement de la sécurité. En acceptant cette licence et en utilisant l’Application Triangle, vous convenez et acceptez de recevoir des Révisions, qui pourraient être installées sur votre appareil mobile automatiquement par Internet sans l’obtention d’un consentement supplémentaire. Dans le cadre du déploiement des Révisions, Canadian Tire peut : (i) faire communiquer votre appareil mobile automatiquement avec les serveurs de Canadian Tire afin d’offrir des fonctionnalités fidèles à la description du produit, possiblement par l’entremise de nouvelles caractéristiques quand elles sont mises en place, et de noter les mesures d’utilisation; (ii) modifier les préférences ou les données stockées dans votre appareil mobile; et (iii) de recueillir des renseignements personnels comme il est énoncé dans la politique de confidentialité de Canadian Tire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous certaines conditions. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous comme l’indique notre politique de confidentialité.

2.4. Cette licence est en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par vous ou par Canadian Tire. Vos droits en vertu de la présente licence prendront automatiquement fin sans préavis de la part de Canadian Tire si vous ne respectez pas toute modalité de la présente licence. À partir de la résiliation de la licence, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application Triangle et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de l’Application Triangle.

2.5. Les restrictions suivantes s’appliqueront à votre utilisation de l’Application Triangle et à la licence accordée en vertu des présentes : a) vous ne pouvez pas copier ou reproduire toute partie de l’Application Triangle; b) vous pouvez seulement utiliser l’Application Triangle à des fins personnelles non commerciales; c) vous ne pouvez pas distribuer, partager au moyen de tout réseau d’information, transférer, vendre, donner à bail ou louer l’Application Triangle ou toute partie de celle-ci à toute autre personne; d) vous ne pouvez pas changer, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées, des améliorations, des extensions ou accessoires à l’Application Triangle ou à toute partie de celle-ci; e) vous ne pouvez pas décompiler, désosser ou désassembler l’application mobile ou toute partie de celle-ci; et f) vous vous conformerez en tout temps à toutes les restrictions d’utilisation énoncées dans tout article de la présente licence et vous ne contournerez ni ne tenterez de contourner celles-ci.

2.6. Canadian Tire ne garantit pas que le service sera compatible ou interexploitable avec votre appareil mobile ou tout autre matériel informatique, logiciel, équipement ou appareil installé ou utilisé sur votre appareil mobile. Vous reconnaissez et acceptez que Canadian Tire et ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et concédants n’assumeront aucune responsabilité relativement à toute perte subie par vous et découlant ou résultant des problèmes de compatibilité ou d’interopérabilité.

2.7. Vous reconnaissez et comprenez que certains services nécessitent et utilisent les capacités de service téléphonique, de données mobiles ou d’envoi de messages textes. Exception faite d’indications contraires dans le cadre du Service, Canadian Tire ne fait pas payer pour l’utilisation du Service, mais vous êtes responsable des frais de données mobiles applicables ou des autres frais d’abonnement de toute sorte qui peuvent être exigés par votre opérateur afin d’accéder à l’Application Triangle. Cela peut inclure notamment des frais additionnels pour la bande passante, la notification poussée, l’accès au réseau, l’itinérance et l’envoi de messages textes. Canadian Tire vous recommande vivement de consulter tout fournisseur tiers de plateforme d’appareil mobile ou de services auquel vous avez recours pour obtenir de l’information sur tous les frais associés à une telle utilisation.

3. PROPRIÉTÉ DE L’APPLICATION TRIANGLE

3.1. Vous reconnaissez et acceptez que l’Application Triangle, le service et tous les éléments associés, notamment le texte, les graphismes, le contenu, les fichiers vidéo et audio, ainsi que le choix et l’agencement de ces éléments sont la propriété de Canadian Tire et (ou) de ses diverses filiales, de ses sociétés affiliées, des marchands associés Canadian Tire, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs (les « tiers ») et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Le contenu associé à l’Application Triangle ou au service ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Canadian Tire et (ou) des tiers applicables.

3.2. Triangle, les Récompenses Triangle, Canadian Tire, canadiantire.ca et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à Canadian Tire qui sont affichées dans l’Application Triangle (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non de Canadian Tire. Les autres marques de commerce et marques figuratives présentées dans l’Application Triangle sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les marques de commerce de Mastercard International Incorporated sont utilisées sous licence. Aucun élément de l’Application Triangle ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l’autorisation écrite expresse de Canadian Tire ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.

4. SERVICES ACCESSIBLES PAR L’ENTREMISE DE L’APPLICATION TRIANGLE

4.1. L’Application Triangle comprend actuellement « l’Accès au compte » de la carte de crédit de Canadian Tire et le programme de Récompenses Triangle, qui sont décrits ci-dessous.

4.2. Accès au compte de carte de crédit de Canadian Tire

4.2.1. L’Application Triangle vous permettra d’accéder à votre compte de carte de crédit de Canadian Tire en temps réel pour consulter certains renseignements relatifs à ce compte, comme le solde de votre relevé de compte, le solde dû, le paiement minimal et les transactions récentes.

4.3. Récompenses Triangle

4.3.1. Si vous êtes membre du programme de Récompenses Triangle, l’Application Triangle vous permettra d’obtenir, et d’échanger votre Argent électronique Canadian Tire et d’en assurer le suivi. De plus, l’Application Triangle vous fournira des renseignements sur votre compte de Récompenses Triangle, comme votre solde d’Argent électronique Canadian Tire et les transactions récentes.

4.3.2. L’Application Triangle vous permettra aussi de recevoir des rabais et d’autres offres spéciales et vous donnera aussi accès à certains jeux et concours qui sont offerts de temps à autre.

5. CONTENU CLIENT

CONTENU CLIENT

5.2. Cette licence est accordée à Canadian Tire en ce qui a trait à l’utilisation de ce contenu client en relation avec les services et toute version ultérieure ou modification de ceux-ci. En utilisant le service et en soumettant ou publiant du contenu client, vous affirmez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires, le pouvoir et l’autorité d’octroyer à Canadian Tire la présente licence concédée à Canadian Tire et à ses filiales, et vous affirmez et garantissez que rien du contenu client ne viole ou enfreint les droits de tout tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de publicité ou autres droits exclusifs ou personnels, ni ne contient de document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, provocateur, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, qui expose à une responsabilité civile ou qui enfreint une loi de quelque façon.

5.3. L’utilisation fonctionnelle du Service peut dépendre des données liées à votre localisation géographique et de vos données de géolocalisation, et vous reconnaissez et acceptez que le fait de ne pas fournir (ou mettre à disposition) ces données peut limiter la fonctionnalité du service. Canadian Tire ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude du Service qui vous est offert en se fiant à votre localisation et aux données de géolocalisation fournies par vous, l’Application Triangle ou au moyen de votre appareil mobile.

5.4. Ni l’Application Triangle ni le service n’est destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans. L’utilisation de l’Application Triangle est nulle là où la loi l’interdit.

5.5. Canadian Tire peut interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de l’Application Triangle, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

6. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

6.1. Vous pourriez devoir vous inscrire et créer un compte (le « Compte ») auprès de Canadian Tire afin d’utiliser l’Application Triangle et certaines caractéristiques du service. Tous les renseignements recueillis au moyen du processus d’inscription et les renseignements liés à votre Compte seront soumis à la présente licence et à la Politique de confidentialité de Canadian Tire..

6.2. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation et de tout mauvais usage de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de toutes les activités réalisées à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous devez protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et éviter de les divulguer à quiconque, ou permettre à toute autre personne de les utiliser, à l’exception d’un représentant de Canadian Tire autorisé. Canadian Tire vous recommande de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui vous sont uniques, difficiles à deviner par d’autres, et différents de ceux utilisés par d’autres applications, sites Web ou autres services.

6.3. Tous les noms d’utilisateurs et mots de passe demeurent la propriété de Canadian Tire et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Canadian Tire sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

6.4. Si vous fournissez vos coordonnées reliées à votre nom d’utilisateur, vous consentez à offrir des coordonnées exactes et à les mettre à jour au besoin. Canadian Tire n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de l’utilisateur d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe..

6.5. Vous devez informer immédiatement Canadian Tire de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ou si vous savez ou soupçonnez que ceux-ci ont été perdus ou volés, sont connus d’une autre personne, ou ont été autrement compromis. Vous reconnaissez que nous ne sommes nullement tenus de conserver un enregistrement de votre compte ou de tous données ou renseignements que vous pourriez avoir enregistrés au moyen de votre compte et du service.

6.6. L’utilisation de tout renseignement personnel ou d’autres renseignements vous concernant recueillis par Canadian Tire par l’intermédiaire du service, notamment le service basé sur la localisation (qui peut comprendre la collecte de votre code postal), est soumise à la politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par ce renvoi. Veuillez noter que si vous fournissez votre code postal et (ou) choisissez d’autoriser le service à utiliser votre localisation actuelle, vous autorisez Canadian Tire et ses fournisseurs à utiliser, divulguer et afficher votre code postal et (ou) la localisation actuelle de votre appareil sans fil dans le cadre de l’exécution de ce service, notamment avec le géomarquage de vos messages et contenu, et à utiliser de tels renseignements à des fins marketing conformément à la Politique de confidentialité de Canadian Tire. Canadian Tire n’est pas responsable des renseignements associés à votre localisation si vous choisissez de les divulguer publiquement en utilisant le service.

7. AUCUNE GARANTIE; LIMITES DE RESPONSABILITÉ

CETTE SECTION S’APPLIQUE SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, CE QUI POURRAIT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC.

7.1. Sauf tel qu’il est expressément indiqué dans la présente licence et ses versions successives, Canadian Tire et les tiers ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet de l’Application Triangle, du service ou du contenu fourni par l’Application Triangle, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Canadian Tire et les tiers ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ni la pertinence de l’exploitation de l’Application Triangle, du service, du contenu ou des données qui se trouvent dans l’Application Triangle et déclinent expressément toutes les garanties et conditions, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou autrement requises en droit ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux, à l’égard de l’Application Triangle, son contenu ou ses données.

7.2. Ni Canadian Tire ni les tierces parties ne sont responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou des perturbations du matériel, des logiciels ou d’autres aspects techniques ou d’autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

7.3. Ni Canadian Tire ni les tiers n’assument de responsabilité à l’égard des dommages que pourraient subir votre appareil mobile, votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s’y attaquer en raison du fait que vous avez accédé à l’Application Triangle, l’avez utilisée ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio.

7.4. En aucun cas Canadian Tire et les tiers ne pourront être tenus responsables des blessures, pertes, réclamations et préjudices, ou des dommages-intérêts spéciaux, exemplaires, punitifs, directs, indirects, accessoires ou consécutifs quels qu’ils soient (incluant, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’économies), qu’ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte ou sur toute autre source de responsabilité, pouvant découler de, ou se rapporter à, l’utilisation de l’Application Triangle ou son contenu, l’exploitation de l’Application Triangle, ou toute panne ou tout retard dans l’exploitation de l’Application Triangle (incluant, mais sans s’y limiter, l’incapacité d’utiliser tout élément de l’Application Triangle), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

7.5. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de répondre à toute revendication d’un tiers concernant votre utilisation ou possession du service, et vous acceptez d’informer Canadian Tire de toute revendication d’un tiers concernant le service dont vous avez connaissance. De plus, vous dégagez Canadian Tire de toute responsabilité résultant de votre utilisation ou possession du service, notamment à l’égard de : a) toute réclamation quant à la responsabilité associée aux articles; b) toute réclamation selon laquelle le service ne respecte pas toute exigence légale ou réglementaire applicable; et c) toute réclamation découlant de lois de protection des consommateurs ou de lois similaires..

8. RESPONSABILITÉ MAXIMALE

8.1. If, notwithstanding the foregoing, Canadian Tire or any of the Third Parties should be found liable for any loss or damage which arises out of or is in any way connected with any of the functions or uses of the Triangle Application or its content, the liability of Canadian Tire and the Third Parties shall in no event exceed in the aggregate $250 CAD. 8.1. Si, nonobstant ce qui précède, Canadian Tire ou l’une des tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant des fonctions ou de l’utilisation de l’Application Triangle ou de son contenu, ou liés de quelque manière que ce soit à celles-ci, la responsabilité de Canadian Tire et des tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CA.

9. INDEMNISATION

9.1. Vous indemnisez Canadian Tire et les tiers ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d’action ou demande, notamment sans s’y limiter des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et des autres professionnels, découlant de l’utilisation que vous faites de l’Application Triangle ou du service.

10. HYPERLIENS

10.1. L’Application Triangle contient des liens vers des sites Web détenus ou exploités par d’autres entités lesquelles ne sont aucunement associées ou affiliées à Canadian Tire ou aux tiers. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et l’inclusion d’un lien ne signifie aucunement que Canadian Tire ou les tierces parties ont avalisé, examiné ou vérifié le site auquel mène le lien, les renseignements contenus dans celui-ci, ni ses pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. Canadian Tire et les tierces parties ne peuvent être tenus responsables du contenu d’autres sites Web auxquels mènent des liens et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l’égard d’autres sites Web ou du contenu qui s’y trouve. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web, vous le faites à vos propres risques.

11. RÈGLES D’UTILISATION, OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES, DROITS RELATIFS À VOTRE APPAREIL MOBILE

11.1. Modalités applicables à votre utilisation de l’Application Triangle et du service avec tout appareil AppleMD, y compris les appareils mobiles iPhoneMD, iPod TouchMD et iPadMC :

11.1.1. Reconnaissance : Vous reconnaissez que la présente licence est conclue entre vous et Canadian Tire seulement, et non avec Apple. Canadian Tire, et non Apple, est seul responsable de l’Application Triangle et de son contenu.

11.1.2. Entretien et service : Canadian Tire est seul responsable de fournir l’entretien et le service à la clientèle pour l’Application Triangle. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir l’entretien et le service à la clientèle pour l’Application Triangle.

11.1.3. Aucune obligation de garantie pour Apple : Dans les limites spécifiées par les lois applicables, Apple n’a aucune obligation de garantie relativement à l’Application Triangle.

11.1.4. Caractéristiques : Canadian Tire, et non Apple, est responsable de répondre à toute réclamation de votre part ou de celle d’un tiers relativement à l’Application Triangle ou à votre possession ou utilisation de l’Application Triangle, incluant ce qui suit sans s’y limiter : (i) toute réclamation quant à la responsabilité associée au produit; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application Triangle ne respecte pas toute exigence légale ou réglementaire applicable; et c) toute réclamation découlant de lois de protection des consommateurs ou de lois similaires.

11.1.5. Droits à la propriété intellectuelle : Dans le cas de toute réclamation d’une tierce partie affirmant que l’Application Triangle ou la possession ou l’utilisation de l’Application Triangle enfreint la propriété intellectuelle de cette tierce partie, vous reconnaissez que Canadian Tire, et non Apple, sera entièrement responsable d’enquêter, de défendre, de négocier une entente et de décharger toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

11.1.6. Conformité aux lois : Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis en tant que pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) que vous ne vous trouvez pas sur une liste de parties prohibées ou proscrites par le gouvernement des États-Unis.

11.1.7. Coordonnées Canadian Tire, C.P. 2000, Welland, ON, L3B 5S3, customerservice@triangle.com.

11.1.8. Tiers bénéficiaire : Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat de licence et que, dès l’acceptation des modalités du contrat de licence par l’utilisateur, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d’appliquer le contrat de licence contre l’utilisateur en tant que tiers bénéficiaire du contrat de licence.

11.2. Sans s’y limiter, votre utilisation de l’Application Triangle et du service avec tout appareil AndroidMD ou par le biais d’un téléchargement à partir de n’importe quel site Web exploité par Google Inc., dont l’application Google Play, est assujettie aux règles d’utilisation établies par Google Inc., y compris les modalités établies dans les conditions d’utilisation de l’application Google Play, pouvant être consultées au https://play.google.com/intl/fr_ca/about/play-terms.html, qui sont intégrées aux présentes par ce renvoi.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1. Relations. La relation établie entre Canadian Tire et vous sera une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne serons considérés comme un partenaire, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l’autre partie en raison de la présente licence ou de votre utilisation de l’Application Triangle.

12.2. Lois applicables La présente licence et son exécution sont régies par les lois de votre province de résidence.

12.3. Dissociabilité Les modalités de la présente licence sont réputées être dissociables. Si l’une ou l’autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

12.4. Titres Les titres utilisés dans la présente licence sont fournis uniquement dans un souci de commodité et ils ne limitent en rien la présente entente et n’ont aucune incidence sur la présente licence.

12.5. Intégralité de l’entente La présente licence ainsi que ce qui y est mentionné ou incorporé par renvoi constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous relativement à l’objet des présentes, elles annulent et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à l’objet des présentes et elles ne peuvent être modifiées que par Canadian Tire comme indiqué ci-dessus.

12.6. Langue Les parties aux présentes ont exigé que cette licence et tous les autres documents visés aux présentes soient rédigés en anglais. The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents contemplated hereby be drawn up in English.